Conditions générales

1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées via le Site Web cadeaux-jumeaux,com. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.
Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages-écrans successives ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif comportant une mention explicite de l’engagement ferme du consommateur avant l’accès à la plateforme de paiement. La procédure de confirmation de commande effectuée par le client constitue la signature électronique des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu seront celles en vigueur sur le Site cadeaux-jumeaux,com à la date de sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

2. Devis et pro-forma

Les devis et factures pro-forma établies par la société LLEONE GRUP l’engagent pour un délai maximum de quinze jours à dater de leur émission à moins que la société soit dans l’obligation d’augmenter ses tarifs pour des raisons indépendantes de sa volonté : catastrophes naturelles, crises, changement de tarification de ses fournisseurs.

 

3. Droit de rétractation

En vertu du droit de rétractation accordé au consommateur par l’article L121-16 du code de la consommation, vous avez 14 jours francs pour demander le remboursement ou l’échange d’un produit que vous aurez acheté sur le site.

Il n’est pas besoin de justifier d’un motif de retour et aucune pénalité ne vous sera appliquée dans le cadre de ce délai. Les frais de retour restent toutefois à votre charge.
L’exercice du droit de rétractation doit être réalisé dans ce délai de 14 jours à compter de la commande et pour tout produit non utilisé, non lavé ni détérioré. L’article en question devra être renvoyé dans son état d’origine ainsi que dans son emballage individuel, tel qu’il vous a été adressé.

La mise en œuvre du droit de rétractation se fait dans les formes suivantes :
Empaqueter soigneusement l’article en question répondant aux critères présentés ci-dessus ;

Y joindre le bon de retour (à réclamer sur contact@cadeaux-jumeaux.com) dûment complété ainsi qu’éventuellement copie de votre facture ou courrier sur papier libre. Ceci permettra une meilleure identification de votre demande et un traitement plus rapide de votre retour.

Envoyer le ou les produits à retourner par colissimo remis contre signature exclusivement.

Sous réserve de la bonne réception de l’article retourné ou de l’envoi de la preuve de retour par le client, Cadeaux-jumeaux.com rembourse le ou les articles concernés par la rétractation dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d’achat.

Le remboursement se fait par chèque ou re-crédit de la carte bancaire ayant servi à l’achat.

Aucune autre compensation ou indemnisation ne pourra être réclamée par le client.

 

4. Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisée

Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : l’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande. Cela inclut également les chèques cadeaux.

 

5. Prix

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité et disponible sur cadeaux-jumeaux,com à cette date.

Tous les prix sont indiqués en Euros et n’incluent pas les frais de transport.Concernant les livraisons dans l’Union Européenne, les prix au client consommateur sont étudiés taxe sur la valeur ajoutée incluse au taux français en vigueur. Le taux de base de la T.V.A. est actuellement 20 %. Concernant les ventes à l’exportation, les prix s’entendent FOB (Free On Board, c’est à dire sans les frais de transport et autres frais et taxes y afférents, et sans les frais d’assurance pour les produits)

L’acheteur fait le cas échéant son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, des taxes sur la valeur ajoutée ou le chiffre d’affaires et des impositions lui permettant de retirer sa marchandise et s’en procurer la jouissance.
La société LLEONE GROUP se réserve la possibilité de modifier les prix des produits disponibles au catalogue suite à certains facteurs économiques, en particulier pour le matériel importé (fluctuation monétaire) : droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre etc, ou suite à des exigences particulières du client. L’application de ces nouveaux prix ne pourra intervenir que sur les commandes passées suite à la mise à jour du catalogue sur cadeaux-jumeaux.com

 

6. Frais de livraison

Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande.

 

7. Réception

Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé. Si vous constatez que votre colis est indiqué comme « livré » sur le site de Coliposte mais que vous n’avez rien reçu, une enquête sera ouverte. Nous vous demanderons une attestation sur l’honneur et une photocopie de votre carte d’identité. Aucun remboursement ne sera effectué sans ces éléments.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulée par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la réception accompagnée OBLIGATOIREMENT d’une photo du produit.
Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord exprès de la société LLEONE GROUP. Le retour ne pourra concerner que les produits n’ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d’origine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de la société LLEONE GROUP.

 

8. Modalité de paiement

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à trois fois le taux de l’intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.
La société LLEONE GROUP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement du client. Dans ce cas, le client sera prévenu par email et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.
De plus, la société LLEONE GROUP se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Pour régler la commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande

 

9. Garantie

La garantie s’applique exclusivement aux défauts de conformité, de fonctionnement ou de construction des produits, au regard de la fiche produit figurant au catalogue disponible sur cadeaux-jumeaux.com au moment de la confirmation de la commande. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale par le client. La garantie ne s’appliquera pas aux défauts liés au mauvais entretien ou à la mauvaise installation par le client. Toute dégradation ou trace d’intervention non effectuée par les services du fabricant ou de la société LLEONE GROUP exclut immédiatement l’équipement concerné de la garantie.
La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces non conformes ou défectueuses par des pièces d’origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces défectueuses par le fait de l’acheteur suite à une utilisation anormale du produit, celles-ci et la main d’œuvre lui seront facturées.

Si le client constate un défaut ou une panne, il doit contacter le service client

Le Client reconnait qu’il est possible que le produit ne réponde pas à l’ensemble de ses exigences.

DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI ET LES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS EXPRESSES DES PRESENTES, LA SOCIETE MEGARA EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE.

 

10. Réserve de propriété

La société LLEONE GROUP se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne vaut pas paiement.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration à compter de la réception par celui-ci du matériel livré. A défaut de règlement intégral, la société LLEONE GROUP sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

 

11. Force majeure

La société LLEONE GROUP dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure, c’est à dire un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel qu’il est défini par le droit national régissant les présences conditions générales de vente et sa jurisprudence, et rendant impossible l’exécution de l’obligation.

 

12. Acceptation de l’offre et confirmation de la commande

Toute commande doit être accompagnée de renseignements suffisants permettant de l’exploiter. Si ces renseignements sont incomplets ou erronés ils peuvent amener la société LLEONE GROUP à appliquer des conditions différentes quant au tarif et au délai de livraison.
Les commandes adressées à la société LLEONE GROUP ne lient cette dernière que lorsqu’elles ont été confirmées par une lettre de commande. 
La société LLEONE GROUP confirme au client sa commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Le client peut également imprimer son récapitulatif commande. 

La société LLEONE GROUP dispose de 72 heures pour indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et pour demander au client de modifier celle-ci. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de sa commande par le client aux clauses et conditions fixées par LLEONE GROUP, sauf convention contraire.
Certaines commandes doivent faire l’objet de contrôle de la part de notre service vérification. Dans ce cas le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de la commande. La société LLEONE GROUP se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces derniers ou de réception de documents jugés non conformes.

13. Annulation des commandes

Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne pourra être annulée qu’avec le consentement exprès de LLEONE GROUP et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

 

14. Réclamations

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine après la date de réception de la marchandise. Cette demande devra être  OBLIGATOIREMENT accompagnée d’une photo du produit. LLEONE GROUP se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurances.

En cas de non-conformité ou de produit défectueux, voir paragraphe GARANTIE.

Si vos produits ne conviennent pas au client, voir paragraphe RETRACTION.

 

15. Durée de validité des offres de produits sur le site

Les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks de produits chez nos fournisseurs.

Il peut arriver qu’un produit s’avère indisponible après le paiement de la commande par le client. Dans ce cas le client sera contacté par e-mail ou téléphone par le service client. Il pourra au choix disposer d’un avoir ou d’un remboursement (par carte bancaire ou virement bancaire) du montant initialement déboursé pour le produit indisponible.

 

16, Loi applicable et Juridiction

Sous réserve des dispositions de l’article 22 des présentes, les dispositions des présentes conditions générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément à la loi du pays où le client est résident, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflits de lois.
Toute procédure engagée par l’une ou l’autre des parties au titre des présentes conditions générales de vente devra être portée devant les tribunaux du pays où le client est résident, et chacune des parties accepte la compétence exclusive desdits tribunaux et s’y soumet de manière irrévocable.

 

17. Cas particulier des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés

Concernant les biens et objets personnalisés à la demande du client il est rappelé que les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne sont pas applicables, et que ces biens ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue.
L’attention du client est attirée sur le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement, dès lors la similitude avec le modèle présenté ou la commande peut ne pas être absolue, sans pour autant altérer la qualité du produit. Lorsque le client remet à titre d’échantillon un objet lui appartenant en vue de servir à confectionner un  modèle ou à modifier un bijou, son attention est attirée sur le fait qu’il court le risque d’une altération légère de cet objet. Si le client envoie des photos, il reconnaît que celles-ci ne lui seront pas retournées, et devra donc en garder une copie.

 

18. Informations nominatives

La collecte de données à caractère personnel du client est nécessaire à la prise en compte de sa demande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit une confirmation de sa commande. Il pourra également à sa demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les événements.
La société LLEONE GROUP garantit la protection et la sécurité des données à caractère personnel recueillies afin d’en assurer la confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. S‘il souhaite exercer ce droit, il lui suffit soit d’envoyer un e-mai sur l’adresse contact@cadeaux-jumeaux.com
La société LLEONE GROUP se réserve le droit de collecter des données sur le client par l’utilisation de cookies mais uniquement pour enregistrer des informations de connexion pour éviter au client de les saisir de nouveau lors de sa visite ou lors d’une visite ultérieure sur cadeaux-jumeaux.com et, par conséquent, pour améliorer sa navigation. Le client peut paramétrer son navigateur de manière à être averti de la réception d’un cookie, puis décider de l’accepter ou de le refuser. Le client peut également programmer son navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques de cadeax-jumeaux.com pourraient ne pas fonctionner correctement.

 

19. Propriété intellectuelle

La structure de cadeaux-jumeaux.com et de chacun de ses éléments, qu’ils soient ou non assujettis aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu de toutes les lois applicables, demeurent la propriété unique et exclusive de la société LLEONE GROUP

Toute reproduction, extraction, exposition, modification, adaptation ou utilisation de cadeaux-jumeaux.com ou d’un de ses éléments, en intégralité ou en partie, sans considération des moyens et des fins, et plus généralement toute action non expressément autorisée par la société LLEONE GROUP, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

Les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, logos et tous autres signes distinctifs de la société LLEONE GROUP et qui sont exposés sur cadeaux-jumeaux.com sont protégés par la loi anglaise, la loi communautaire et toute autre loi applicable. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est strictement interdite.

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La société LLEONE GROUP exclut expressément toute responsabilité relative aux contenus des sites ayant créé des liens hypertextes pointant vers cadeaux-jumeaux.com

 

20. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des dispositions restantes des présentes conditions générales de vente.

 

21. Responsabilité

La responsabilité de la société LLEONE GROUP ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites internet auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de cadeaux-jumeaux.com. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société LLEONE GROUP pour convenir d’une solution amiable.